ART. 6	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 6
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA)dans son avis, mentionne que « sauf à voir confirmer dans la convention de subvention, l’engagement de l’association à ne pas enfreindre la loi pénale - ce qui est la portée première de celle-ci -, il ne mesure pas l’intérêt réel (de cette mention) ». Cela d’autant plus que l’appréciation de la notion de sauvegarde de l’ordre public et les restrictions de libertés qu’elle peut autoriser ne peuvent se faire que sous le strict contrôle du juge.
Face aux incertitudes juridiques de cette notion, il convient de supprimer la mention de « sauvegarde à l’ordre public » dans le cadre du contrat d’engagement républicain.