ART. 6	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« républicain »,
insérer les mots :
« annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2014, a été créée la Charte des Engagements réciproques entre l’État, les associations d’élus de collectivités territoriales et Le Mouvement associatif. 
Cette Charte, déclinée sur les territoires et en fonction des secteurs par les acteurs directement concernés, est le moyen d’impliquer chacune des parties en pleine responsabilité de son rôle, de construire dans le dialogue l’atteinte d’objectifs partagés, de renforcer les acteurs associatifs dans leur capacité de structuration et d’auto-régulation en mettant en responsabilité les têtes de réseaux ; bien loin d’une logique descendante de contrôle dont les limites sont certaines, que ce soit en termes de faisabilité, d’acceptabilité par les acteurs ou de prise en compte des réalités de terrain.
Aussi, dans un souci de cohérence, il doit être indiqué que le contrat est annexé à la Charte des engagements réciproques, ainsi que les déclinaisons de cette charte« .