ART. 32	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose l’exemption du droit de préemption urbain (DPU) dans certaines situations. Tout d’abord, cet article n’ayant pas ou peu de rapport avec le projet de loi , il pourrait être considéré comme un cavalier législatif. Par ailleurs, il convient de lutter contre le communautarisme commercial et spatiale.
En conséquence, il convient de supprimer cet article.