ART. 44	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , après saisine et avis du juge sur l’appréciation des faits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de confier au juge l’appréciation des faits avant de prendre une mesure grave pour la liberté de culte.