APRÈS ART. 2	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Aubert et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale