ART. 32	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, M. Parigi, M. Grelier, M. Lorion, M. Aubert et M. Bazin
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit un droit de préemption des collectivités territoriales pour les immeubles faisant l’objet de donation notamment au profit des établissements publics du culte. Dans le but de préserver le principe de la libre administration des territoires et de donner aux maires un outil d’aménagement du territoire, il est souhaité que n’existe pas de droit de préemption.
Le présent amendement vise à supprimer cet exemption du droit de préemption.