ART. 6	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, M. Maire, M. Testé, M. Anato, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Fuchs, M. Barbier, Mme Khedher, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Dubost, M. Laabid et Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un contrat »,
les mots :
« une charte ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »,
les mots :
« la charte d’engagement républicain qu’elle a souscrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “contrat d’engagement républicain” fait débat juridiquement, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un réel contrat, au sens du code civil ou du droit administratif.
Pour cette raison, et afin d’éviter d’introduire dans la loi une notion qui pourrait s’avérer problématique, le Conseil d’État recommande dans son avis de supprimer le terme de “contrat” de cet article.
Le présent amendement propose donc de remplacer cette notion de “contrat” par celle de “charte”, sans pour autant remettre en question le principe selon lequel les associations recevant une subvention publique doivent souscrire un engagement républicain.