ART. 43	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Benassaya, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Reda et M. Menuel
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ARTICLE 43
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services publics, associations, entreprises, …) ; à tous les domaines (économie, enseignement, sport, …).
Afin de protéger d’abord les plus fragiles, c’est-à-dire les mineurs et les jeunes adultes, il apparaît évident d’éloigner les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Le présent amendement vise donc à écarter les auteurs de tels actes de toute fonction en lien avec l’enseignement, l’animation, l’encadrement d’une activité physique ou sportive.