ART. 6	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Hemedinger
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire est chargé du contrôle du respect du contrat d’engagement républicain par les associations signataires, situées dans sa commune. À cette fin, il peut opérer des contrôles inopinés dans leurs locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premiers relais de l’état sur le terrain, cet amendement a pour but de permettre aux maires de contrôler les associations de sa commune signataires du contrat d’engagement républicain, afin d’en évaluer le respect.
Cette disposition l’autorise à procéder à des visites de contrôles inopinées dans les locaux des associations présentes sur sa commune et ayant signé un contrat d’engagement républicain.