APRÈS ART. 19	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Panonacle, M. Matras, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Brulebois, Mme Liso, M. Templier, M. Zulesi, Mme Le Peih, M. Fuchs, Mme Atger, Mme Silin, Mme Vidal, M. Perrot, Mme Oppelt, M. Barbier et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les conséquences de la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux ont révolutionné les modes d’échanges et la diffusion de l’information en permettant à tous les citoyens de publier les contenus de leur choix et de les partager avec d’autres utilisateurs du réseau.
Ces supports d’expression directe offrent à chacun la possibilité d’exercer sa liberté d’expression, de communication, et d’information.
Cependant, cette facilité offerte par les réseaux sociaux conduit à de nombreux abus : diffusion de fausses informations, rumeurs infondées, tentatives de manipulation de l’opinion publique.
Les réseaux sociaux servent, de plus en plus souvent, de support à la diffusion de messages haineux et d’idéologies violentes.
Ils permettent instantanément de propager des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique.
Les exemples sont nombreux. Les plus récents sont particulièrement tragiques.
Face à cette situation, force est de constater que les grands réseaux sociaux, n’apportent pas de réponse satisfaisante. En effet, l’autorégulation opérée par les plateformes intervient après l’apparition des dommages. Lorsqu’il est déjà trop tard.
L’anonymat peut, la plupart du temps, encourager un sentiment d’impunité et conduire à des dérives inacceptables aux conséquences désastreuses.
La levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux dissuaderait les auteurs de contenus illégaux. De plus, elle permettrait de les poursuivre immédiatement.
Néanmoins, cette solution ne peut s’envisager sans étudier les conséquences sur la liberté d’expression.
C’est pourquoi, le présent amendement demande qu’un rapport d’information visant à évaluer la faisabilité et les conséquences de la levée de l’anonymat soit remis au Parlement par le Gouvernement dans les 6 mois suivant l’adoption du présent projet de loi.