APRÈS ART. 17	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Le Peih, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme Panonacle, M. Perea, Mme Racon-Bouzon, Mme Silin, M. Sommer et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale