APRÈS ART. PREMIER	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À sa prise de fonctions, le fonctionnaire signe une charte l’engageant à respecter les principes neutralité et de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à imposer à tout fonctionnaire dès lors qu’il entre en fonction, la signature d’une charte par laquelle il s’engage solennellement au respect des principes de neutralité et de laïcité, qui sont les deux principes phares auquel répond le service public.