ART. 6	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« sollicite »,
insérer les mots :
« le bénéfice d’un crédit d’impôt ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir le respect des valeurs contenues dans contrat républicain tel qu’énoncé dans l’article, à toute association qui sollicite, non seulement l’octroi d’une subvention, mais aussi à celles souhaitant avoir recours au mécanisme du crédit d’impôt.