ART. 18	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 18
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne mineure, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une circonstance aggravante de la diffusion d’informations sur la vie privée, familiale ou personnelle d’une personne, lorsque celle-ci est mineure.