ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« effet »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses », il y a de quoi s’inquiéter.
Est-ce à dire qu’on ne peut pas manifester une opinion, notamment philosophique, comme la laïcité au sein d’un service public ?