ART. PREMIER	N°410 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°410 (Rect)
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« notamment »,
les mots :
« politiques ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ.
Si les salariés et les personnes sur lesquelles le service public exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution du service public, doivent s’abstenir de manifester leurs opinions, notamment religieuses, il paraît légitime qu’elles s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques.