ART. 3	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°417
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« d (nouveau)) Après la première occurrence du mot : « ans », la fin du dernier alinéa de l’article 706‑25‑4 du code de procédure pénale est ainsi rédigée :
« , ou des mineurs de treize à dix-huit ans sont inscrites dans le fichier, sauf décision contraire et spécialement motivée du procureur de la République » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des enfants de moins de treize ans ou de treize à dix-huit ans qui pratiquent des actes terroristes ou en font l’apologie ne doivent pas être excusés a priori à cause de leur âge. Leurs actions doivent être inscrites dans le fichier car toute action a des conséquences.
Un regard angélique sur l’enfance en matière de terrorisme serait une grave erreur. Ne faut-il pas rappeler qu’au Moyen-Orient, des enfants soldats de 4 à 16 ans, appelés « lionceaux du califat », ont été entraînés par l’État Islamique à tuer à main nue ou avec des armes ?
Cet exemple illustre parfaitement que l’islamisme radical ne commence pas à la majorité. Il peut tout à fait exister dès le plus jeune âge. S’il est à espérer qu’il n’y ait pas d’enfants-soldats du djihad s’entraînant dans notre pays, le réalisme doit être de vigueur dans ce projet de loi.