APRÈS ART. 3	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°420
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 706‑25‑4 du code de procédure pénale, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fichier comprend également des informations concrètes sur la radicalisation de la personne. Les informations concernées sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) ne recense que les condamnations des radicalisés. Or, il est indispensable que des actes manifestant une radicalisation soient également mentionnés. Il en va de la sécurité des Français.
Ainsi, le Fijait augmenté par ces informations permettrait de mieux prévenir la radicalisation des agents publics.