ART. 21	N°454 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°454 (Rect)
présenté par
Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, rapporteure thématique M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« particulière propre à l’enfant »
les mots : 
« propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 y a une difficulté à mesurer ce que recouvre exactement l’adjectif « particulière » ; de ce fait, il semble préférable de retenir l’idée d’une situation « propre » à l’enfant motivant le projet éducatif retenu via une éducation en famille.
L’amendement ainsi rédigé a vocation à insister encore sur la liberté d’enseignement reconnue par la Constitution et la possibilité de ce choix par l’intégration de la mention « projet éducatif ».