ART. 21	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, rapporteure thématique M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° À l’article L. 131‑10 : 
« a) Au troisième alinéa, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;
« b) Au quatrième alinéa, la deuxième phrase est ainsi rédigée : 
« Il est organisé alternativement au domicile de l’enfant et dans l’école publique à laquelle l’enfant est rattaché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une amélioration du contrôle de l’instruction en assurant deux contrôles annuels, alternativement au domicile de l’enfant et dans l’établissement d’enseignement public auquel il est rattaché. Dans ce dernier cas, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut proposer que ce contrôle prenne la forme d’un regroupement avec d’autres enfants également en instruction en famille.