ART. 21	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Frédéric Petit, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, rapporteure thématique M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, l’enfant est inscrit sous ce statut spécifique auprès du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance défini à l’article L. 131‑2 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Cned depuis 3 ans est en réforme profonde, pour devenir un outil intégré du distanciel de la fonction régalienne de l’Education nationale : l’académie numérique.
Le Cned dispose déjà d’un outil peu connu : la scolarité complémentaire internationale. Ce dispositif permet à un élève inscrit dans un établissement scolaire du pays de résidence de suivre une scolarité complémentaire (très allégée) à distance, afin de pouvoir intégrer, au besoin, le système éducatif français à son retour. Il offre un enseignement adapté aux réalités parfois complexes et très spécifiques de ces élèves, tout en évitant une double scolarisation. Cet outil permet ainsi à l’élève de conserver un lien avec la langue et la culture françaises.
Cet amendement vise à ce que l’autorisation d’enseignement dans la famille prévue par la loi s’accompagne d’une obligation d’inscription au Cned, dans un module et un statut spécifique à imaginer, dérivé de celui de la scolarité complémentaire internationale, et adaptée à l’enjeu que nous recherchons, en termes de contenu, de temps d’étude, de socialisation et de relation avec les parents, et de contrôle.
L’intérêt supplémentaire très pratique est que les enfants seraient automatiquement et officiellement inscrits à l’Education nationale, sans démarche supplémentaire.