APRÈS ART. 24	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Frédéric Petit, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur la création d’un code cohérent de l’éducation périscolaire, de l’éducation populaire et des secteurs socio-éducatifs et socio-culturels. L’opportunité de ce code peut être étudié en élargissant le code de l’éducation, ou celui du sport.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de Loi prévoit un travail plus étroit avec les fédérations sportives ; il rappelle que la majorité de nos associations sont au cœur des politiques culturelles, sociales, éducatives, périscolaires de notre pays.
Malheureusement, nos territoires souffrent depuis plusieurs décennies du lent effondrement des mouvements et des fédérations d’éducation populaire. Seules les pratiques sportives ont réussi à préserver la présence quotidienne de « tiers de confiance » au plus près des populations et des enfants en dehors des espaces et du temps scolaires.
Ce lent effondrement a éparpillé l’encadrement et le contrôle par l’état de ces activités aux quatre coins de nos législations : les associations familiales dans le code de l’action sociale et des familles, l’éducation populaire au ministère de la culture, les acm et la jeunesse au MENJS…
Les nombreuses expériences vraiment porteuses d’espoir pour les quartiers sont des initiatives extrêmement locales, c’est de la ‘dentelle’ que l’on paralyse ou que l’on pénalise si les règles sont centralisées et identiques pour tout le monde, et peu cohérentes : nous avons créé depuis quelques décennies des ‘champions’ des demandes de financement ‘politique de la ville’, qui favorisent le saupoudrage et faussent l’évaluation sur le terrain.
L’expérience menée actuellement de la reconnaissance des Opérateurs Territoriaux d’Inclusion, sorte d’utilité publique locale, est un exemple de ce que permettrait la remise en cohérence d’un code qui couvrirait l’ensemble de ces engagements.
Le droit doit également reconnaître, associer et valoriser les partenaires les plus solides, souvent les plus historiques, comme l’article 25 propose de le faire dans le domaine sportif.