ART. 40	N°462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°462
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 40
I. ‒ Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Après le mot : « réunions »  sont insérés les mots : « et propos ». »
II. ‒ En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 1° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la loi ne doit pas être de lutter uniquement contre les réunions publiques tenues dans des locaux destinés à un usage cultuel, mais aussi d’en proscrire tout propos politique qui pourrait y être délivré par un élu, un candidat, voire un ministre du culte à destination de l’assemblée réunie. 
Tel est l’objet du présent amendement.