ART. 44	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°464
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure thématique, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : 
« III. – L’arrêté de fermeture fait l’objet d’une exécution d’office. La saisine du juge d’une demande sur le fondement des articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative n’a pas d’effet suspensif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un lieu de culte dans lequel ont été tenus des propos ou diffusés des écrits ou dans lequel se sont déroulées des activités qui provoquent à la violence ou à la commission d’actes de terrorisme, ou qui en font l’apologie, constitue une menace à l’ordre public et à la sécurité des citoyens qui justifie l’exécution immédiate de sa fermeture. 
La liberté de culte ne peut servir de prétexte à la commission de ces actes, ni de couverture pour en protéger leurs auteurs. La religion s’organise sous les lois de la République. 
Il s’agit donc, avec cet amendement, de donner plus d’efficacité et de visibilité à la réaction du représentant de l’État ou, à Paris, du préfet de police, en lui procurant les moyens de prononcer la fermeture du lieu de culte sans délai et sans préavis. Toute personne à qui cette mesure fait grief conserve la faculté d’en contester la régularité ou le bien-fondé en référé, mais a posteriori, devant le juge administratif.