ART. 6	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Gaillard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine »
les mots :
« d ».
EXPOSÉ SOMMAIRE

Le « contrat d’engagement républicain » prévu à l’article 6 menace la capacité de plaidoyer et d’action des associations « 1901 » en subordonnant le versement de subventions publiques au respect de « la sauvegarde de l’ordre public ». Cette formulation à portée trop générale et incertaine et de nature à fonder des décisions administratives excessivement restrictives de la liberté d’association.