ART. 21	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mazars, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Rossi, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 21
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuellement »
les mots :
« pour la durée de l’un des cycles mentionnés à l’article L. 311‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à sécuriser les familles qui ont aujourd’hui adopté ce mode d’éducation en leur assurant que l’autorisation accordée le cas échéant le soit pour la durée de l’un des 4 cycles scolaires mentionnés à l’article L311‑1 du code de l’éducation.