ART. 2	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°472
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE 2
Supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mécanisme de veto, et, s’il ne suffit pas, de substitution par l’autorité préfectorale, va dans le bon sens, précisément, pour favoriser le respect de la laïcité , mais seulement en cas d’atteinte « grave » et seulement s’il s’agit d’une « décision » du gestionnaire du service : ce qui en restreint considérablement la portée pratique.
Les atteintes à la neutralité, le plus souvent, sont plus discrètes, non officialisées, fruit d’une dérive sournoise dans le quotidien.
Pour renforcer l’effectivité de cette mesure, il convient de supprimer le mot gravement.