ART. 6	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°479
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité ou l’organisme informe le représentant de l’État dans le département du retrait de sa décision d’attribution de la subvention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le préfet soit informé du retrait de la subvention ; sa vision globale lui permettra notamment de regarder s’il n’existe pas d’autres subventions délivrées par d’autres  autorités ou organismes qui n’auraient pas été retirées. Le cas échéant, il pourrait ainsi demander le retrait et le remboursement des autres subventions.