ART. 8	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 13 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de responsabilité collective est clairement étranger à notre droit. Ces alinéas créent une responsabilité collective, voire une responsabilité pour le dirigeants d’une association.