APRÈS ART. 14	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Atger, Mme Dufeu, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Raphan, M. Gérard, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier et M. Ahamada
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale