APRÈS ART. 4	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M. Viala, Mme Serre, Mme Porte, M. de Ganay, M. Perrut, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Brun, M. Meizonnet, Mme Audibert, M. Reiss, M. Di Filippo, Mme Blin, M. Perrot, M. Viry, M. Mbaye, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Lorho, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Chenu, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, M. Meyer, Mme Ménard, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Descamps, M. Warsmann et Mme Marianne Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’établissement. Ce respect contribue au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 16 octobre 2020, le professeur d’histoire et géographie Samuel Paty a été sauvagement assassiné en raison de l’enseignement qu’il dispensait. Sa mort atroce fut elle-même précédée d’une inacceptable campagne de diffamation orchestrée par des parents d’élèves qui se sont crus autorisés à réclamer sa révocation parce que son enseignement leur avait déplu ou ne leur convenait pas. En agissant de la sorte, ces parents d’élèves ont commis une première faute grave : ils se sont exonérés du respect qu’ils devaient, tout comme leurs enfants, à ce professeur comme à l’ensemble des personnels de l’institution scolaire, respect qui est la condition sine qua non du bon fonctionnement de cette dernière. S’ils avaient pensé qu’ils pouvaient être poursuivis pour de tels propos, ils ne les auraient peut-être pas tenus ni diffusés, et Samuel Paty serait encore vivant. Encore eût-il fallu que la loi pour une école de la confiance le leur fasse clairement comprendre.
Sur l’ensemble du territoire, quotidiennement, des enseignants voient leur autorité contestée, parfois violemment, par une minorité d’élèves et de parents qui se croient tout permis à leur égard. Dresser la liste des outrages graves et répétés que doivent subir chaque jour les personnels de l’éducation nationale nécessiterait plusieurs volumes. Le fait est que ceux qui leur manquent de respect le font souvent impunément, ce qui contribue à la progression de ce phénomène.
Il est urgent de mettre un terme à cette évolution délétère. La République le doit d’abord à Samuel Paty, qui en est mort. Elle le doit aussi à tous les professeurs, qu’elle ne peut charger de la mission essentielle d’instruire sans leur en donner tous les moyens, le respect qui leur est dû étant le premier d’entre eux. Elle le doit enfin à elle-même, car le respect de l’autorité est le fondement de l’organisation politique de la société. Le moyen est simple : la loi doit poser clairement le principe du respect à l’égard du professeur, sans le soumettre à quelconque condition. Le respect dû au professeur ainsi qu’à tout personnel de l’institution scolaire n’est en aucun cas la récompense à son engagement ni la contrepartie à son exemplarité. Il est un devoir, ce qui signifie qu’il est dû a priori. Et si manquement il y a de la part du personnel, il doit être sanctionné selon sa gravité, mais une fois prouvé qu’un tel manquement existe et qu’il est répété.
Or, en disant que « l’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation », puis en ajoutant subsidiairement que « ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire », l’article 1er de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 soumet explicitement le respect des usagers à l’égard des personnels à « l’engagement et l’exemplarité » de ces derniers, leur donnant ainsi l’illusion qu’ils pourraient en être juges. En cela, l’article 1er de la « loi pour une école de la confiance » en contredit même l’intitulé car, dès que l’exemplarité ou l’engagement ne sont pas présupposés par l’État comme les vertus de leurs serviteurs mais exigés comme des conditions proportionnant leur autorité et déterminant le respect qui leur est dû, c’est en réalité la méfiance qui règne et non plus la confiance.
L’objectif de cet amendement est donc non seulement de clarifier le sens de la loi mais surtout de rétablir l’ordre véritable entre les notions. Les professeurs ont été recrutés sur concours : leur compétence a donc été vérifiée ; ils connaissent les programmes ; ils ont été titularisés à la suite d’une inspection ; ils sont évalués tout au long de leur parcours professionnel ; il va donc de soi qu’on doit respecter leur autorité pour qu’ils puissent effectuer leur travail dans les meilleures conditions. Le respect qui est dû aux professeurs ainsi qu’à tout le personnel éducatif par les élèves et leur famille est donc bien la base du lien de confiance qui doit unir les membres de la communauté éducative, et non un résultat ni un produit de celui-ci.