APRÈS ART. 2	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Testé, M. Anato, Mme Janvier, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier, Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Khattabi, Mme Dupont, M. Raphan, Mme Khedher, M. Maire, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Ali, Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Sommer
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale