AVANT ART. 21	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°515
présenté par
Mme Thill, Mme Descamps et M. Meyer Habib
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AVANT L’ARTICLE 21
À l’intitulé de la section 1, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la restriction de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interpeller la représentation nationale sur les conséquences du changement de régime de l’instruction en famille, d’un régime déclaratif où la liberté est le principe, à un régime dérogatoire où la liberté est l’exception.