ART. 43	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°516
présenté par
Mme Thill, Mme Descamps et M. Meyer Habib
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« ou culturelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 de ce projet de loi visant à interdire une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association culturelle pendant une durée de dix ans. Ainsi qu’il a été rappelé lors des auditions des représentants de courants philosophiques, il semblerait logique que cette interdiction s’applique également dans le cas des associations culturelles. C’est ce que vise cet amendement.