APRÈS ART. 44	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Bazin et M. Menuel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
L’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le représentant de l’État dans le département où, à Paris, le préfet de police peut, en cas de violation d’une mesure de fermeture d’un lieu culte, proroger l’arrêté de fermeture pour une durée qui ne peut excéder douze mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de renforcer le caractère dissuasif d’une mesure de fermeture d’un lieu de culte en prévoyant la possibilité, pour le préfet, de proroger son arrêté en cas de violation de ladite mesure.