APRÈS ART. 44	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Bazin et M. Menuel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure prévoit que la fermeture du lieu de culte ne peut excéder six mois. Le présent amendement propose de porter ce délai à deux années.
Outre son caractère dissuasif, la mesure de fermeture temporaire d’un lieu de culte doit permettre un changement profond dans son orientation et son fonctionnement, afin qu’y cessent des pratiques contraires aux valeurs de la République et constituant une menace pour la sécurité publique. Un tel changement est nécessairement long, un délai de deux ans apparaît donc souhaitable.