ART. 43	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Benassaya, M. Therry, M. Bazin et M. Reda
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ARTICLE 43
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de façon définitive diriger ou administrer une association cultuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une condamnation pour acte de terrorisme est extrêmement grave. Nous ne pouvons pas prendre le risque que des personnes qui ont subi une telle condamnation puissent par la suite prendre la direction d’une association, et disposer de moyens parfois importants pour diffuser des idées et inciter à des agissements qui pourraient aller à l’encontre des principes de notre République et mettre en danger nos concitoyens.
Cet amendement propose donc de rendre définitive l’interdiction pour toute personne condamnée pour acte de terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle.