ART. 25	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Genevard, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya et Mme Meunier
------------
ARTICLE 25
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – de respecter une stricte neutralité religieuse ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 prévoit que le contrat d’engagement républicain comporte pour les fédérations agréées  l’engagement : de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État et de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain.
Le présent amendement propose d’y ajouter l’obligation de respecter une stricte neutralité religieuse.