ART. 35	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Genevard, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya et Mme Meunier
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ARTICLE 35
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 35 prévoit que l’administration peut s’opposer au financement étranger direct ou indirect d’une association cultuelle pour un grave motif d’ordre public lorsque les agissements de l’association bénéficiaire ou de l’un de ses dirigeants ou administrateurs entrainent l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.
Ces conditions au droit d’opposition apparaissent excessives au regard des enjeux en cause. Le présent amendement propose donc de supprimer l’exigence d’une menace « suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société »