ART. 44	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Benassaya, M. Therry, M. Bazin et M. Reda
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la préservation de l’ordre public doivent constituer des priorités absolues. La limitation de durée à 2 mois doit être supprimée.