ART. 5	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°603
présenté par
Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Martin, M. Person, M. Barbier et Mme Atger
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, ou, psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
51 % des salariés du secteur public se disent exposés aux incivilités, insultes et menaces qui sont le fait des publics des services concernés. Plus d’un tiers d’entre eux disent en être personnellement affectés et en souffrir (troubles du sommeil, perte de confiance en soi...).
Le code du travail dans son article 4121‑1 pose l’obligation de résultat faite à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé non seulement physique mais également mentale/psychique de ses salariés. En conséquence, le texte doit répondre à cette obligation et reprendre la notion d’atteinte psychique.