ART. 6	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Granjus, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Silin et M. Barbier
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect du contrat d’engagement républicain fait l’objet d’une évaluation annuelle pour garantir sa mise en œuvre par les associations signataires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect du contrat d’engagement républicain, prévu par le présent projet de loi, nécessite une évaluation annuelle. Cette évaluation est d’autant plus importante car il s’agit d’associations qui sollicitent l’octroi de subvention publique.