ART. 6	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°605
présenté par
Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Person, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans un délai de six mois à compter de la décision de retrait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de fixer le cadre temporel de la restitution des subventions versées à des associations ne respectant pas le contrat d’engagement républicain.