ART. 27	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°613
présenté par
Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Barbier et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux suivre les associations qui se déclarent cultuelles et qui bénéficient d’avantages fiscaux, en réduisant à 3 années au lieu de 5, le bénéfice des avantages octroyés.