ART. 45	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°615
présenté par
Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Barbier et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 45
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce présent amendement est de permettre une mise en conformité des associations après l’entrée en vigueur de la loi dans un délai de 6 mois et non d’une année.