ART. 6	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Françoise Dumas, M. Le Bohec, Mme Lenne, M. Maire, M. Templier, M. Testé, M. Anato, Mme Ali, Mme Le Peih, Mme Provendier, M. Perea, Mme Mörch, Mme Clapot, Mme Vidal, M. Martin, M. Barbier, M. Person, M. Cormier-Bouligeon et Mme Jacqueline Dubois
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« , de lutte contre les discriminations, notamment en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après cet article 6 du projet de loi, les associations doivent respecter une liste de principes républicains dès leur demande de subvention.
Cet amendement ajoute la lutte contre les discriminations, régulièrement mise en avant par divers acteurs comme le Défenseur des droits, à cette liste.
Si le principe de non-discrimination recouvre aujourd’hui des situations variées, cet amendement propose de mettre en avant la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre d’une personne au regard des violences LGBTphobes constatées. Cette précision vient en miroir de celle apportée au principe d’égalité pour lequel le Gouvernement a choisi d’associer l’égalité entre les femmes et les hommes.