ART. 6	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Oppelt, M. Baichère, M. Gérard, Mme Cazarian, Mme Sarles, M. Testé, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Anato et Mme Mörch
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ARTICLE 6
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de lutte contre les discriminations. »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les discriminations de sorte à ce que toute association s’engage, dans le cadre de son activité et de son administration à respecter le principe d’égalité