ART. 44	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marleix, M. Ravier, M. Reda, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. de la Verpillière et M. Meyer
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux mois »,
les mots :
« six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.