AVANT ART. 21	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°653
présenté par
Mme Genetet, M. Eliaou, Mme Gayte, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale