ART. 6	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« notamment entre les femmes et les hommes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la précision accolée au principe d’égalité – principe que les associations doivent s’engager à respecter pour bénéficier de subventions, en vertu de cet article 6. 
En effet, préciser que les associations subventionnées doivent respecter le principe d’égalité « notamment entre les femmes et les hommes » risque d’amoindrir la portée-même du principe d’égalité, et donc d’avoir l’effet inverse que celui recherché. Il est évident que l’égalité comprend l’égalité entre les femmes et les hommes. La notion seule d’égalité suffit à elle-même pour mentionner le principe d’égalité entre tous les citoyens.